Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

BNP Paribas Cardif s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://beneficiaire.cardif.fr/

Actuellement, nous travaillons à rendre l'espace bénéficiaire conforme aux normes relatives à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap aux services de communication au public en ligne (Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019). Nous présentons nos excuses à toutes celles et ceux qui ne pourraient pas, à ce jour, accéder de manière simple et complète à l'ensemble du contenu proposé.

Par ailleurs, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que le plan d'actions sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement.

Le site « https://beneficiaire.cardif.fr/ » n’est pas en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan en aout 2021 révèlent que 47% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Les contenus ne sont pas accessibles pour les raisons précisées ci-dessous. Attention, un grand nombre des critères indiqués ci-dessous sont accessibles en général, mais ne le sont pas sur un nombre restreint de page.

Liste des critères non conformes :

• 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers)
• 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 2.1 Chaque cadre en ligne a-t-il un titre de cadre ?
• 3.1 Dans chaque page Web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.2 Dans chaque page Web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.4 Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Cette déclaration a été établie le 08/07/2021.

• HTML5
• CSS
• SVG
• JavaScript
• ARIA

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 89 + NVDA 2020.4
• Edget et Jaws 2020
• Android Talkback et Chrome 84
• Color Contrast Analyser
• Outil de développement Firefox
• Web Developer (extension Firefox)
• Écran de connexion
• Première connexion (question secrete / Restons en contact)
• Accueil
• Vos formulaires
• "FORMULAIRE FATCA / AEOI
• À quoi sert ce formulaire ?"
• Profil > Informations du défunt
• Profil > Informations du défunt > Vos informations
• Profil > Informations du défunt > Vos informations > Votre résidence fiscale
• Signer et envoyer le(s) formulaire(s)
• Nous contacter

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter crdf.frdigitalexperience@bnpparibas.com

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

La déclaration d'accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle sera mise à jour au fur et à mesure après que les travaux de mise à jour technique aient été réalisés.